Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement d'appel relatif à l'affaire de la note de la chancellerie. Comme il a été rappelé lors des questions au Gouvernement, Le Canard enchaîné a récemment divulgué une note – vous avez parlé, madame la garde des sceaux, d'un « échange de courriels » – , selon laquelle la chancellerie envisagerait de maintenir ou de supprimer des postes de magistrat en fonction des résultats aux prochaines élections municipales.

Comme beaucoup de mes collègues, je vous avoue hésiter entre consternation et stupéfaction. Est-il acceptable d'envisager le maintien ou la suppression de postes de magistrat en fonction des résultats électoraux ? On en vient à se demander s'il n'y aurait pas les bons Français, qui, grâce à leur vote pour La République en marche, pourraient bénéficier d'une justice efficace fonctionnant avec un nombre suffisant de juges, et les autres, privés de magistrats. Dans votre nouveau monde, il y aurait donc une France à deux vitesses dans laquelle les réfractaires aux idées en marche seraient pénalisés à cause de leur rejet des propositions gouvernementales.

Madame la garde des sceaux, votre réponse, lors des questions au Gouvernement, fut peu convaincante. Ce genre de pratiques aggrave la défiance croissante des Français envers le système judiciaire, ce qui est plus que regrettable. Nous sommes loin de la « République exemplaire » chère au Président de la République.