Intervention de Patrick Hetzel

La commission n'a pas étudié l'amendement, puisque, comme vient de l'indiquer notre collègue Emmanuelle Ménard, celui-ci est lié à l'actualité, plus précisément à des faits révélés par la presse la semaine dernière et qui ont ému un certain nombre d'entre nous, il faut bien le dire. Vous vous êtes exprimée à ce propos il y a quelques instants et lors des questions au Gouvernement, madame la garde des sceaux, mais je fais partie des députés qui dénoncent fermement les faits divulgués par la presse. Nous craignons que le Gouvernement ne prenne des décisions en fonction de la carte électorale. Mon émotion est d'autant plus grande que le tribunal de grande instance de Saverne, situé dans ma circonscription, fait partie de ceux mentionnés dans la note. Mme Ménard pose donc une vraie question.

Cependant, son amendement vise à prélever 1 million d'euros sur le budget du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui n'est pas raisonnable – mais elle-même a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un amendement d'appel.

Je relaie cependant ses propos : certains d'entre nous considèrent que le rôle de la garde des sceaux est d'assurer l'exemplarité ; à cette aune, nous sommes particulièrement troublés parce que nous avons appris ces derniers jours, et les réponses du Gouvernement sont fort insatisfaisantes.

Sur cet amendement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.