Intervention de Nicole Belloubet

Il sera évidemment défavorable. Je ne vais pas reprendre les propos que j'ai tenus lors des questions au Gouvernement et dans ma réponse à Ugo Bernalicis, mais il n'y a pas de décision partisane dans l'organisation des juridictions, comme d'ailleurs dans l'ensemble des choix publics. Ce n'est ni possible ni tenable ; c'est au contraire invraisemblable et opposé à notre éthique. Les choses sont claires.

En revanche, j'ai une conviction profonde. Lorsqu'une décision publique doit être prise, l'existence de critères objectifs est importante – d'ailleurs, la procédure inscrite dans la loi de réforme pour la justice en prévoit. Il est tout aussi essentiel d'analyser ces critères à la lumière de la réalité des territoires. Il s'agit d'une analyse politique, au sens où elle prend en compte des considérations économiques, sociales, géographiques, des considérations d'ensemble de la vie des territoires. Sans cela, nous ne serions que des machines à appliquer des règles désincarnées.