Intervention de Ugo Bernalicis

… vous n'êtes pas la première, madame la garde des sceaux, à fonctionner ainsi ; en revanche, l'écrire noir sur blanc, c'est la première fois ! Il s'agit soit d'une bêtise, qui entraînera peut-être le limogeage d'un conseiller de votre cabinet ou de celui du Premier ministre, soit d'arrogance. En effet, les courriels existent, vous l'avez reconnu tout à l'heure, et nous nous appuyons sur des faits, non sur des supputations. Vous pouvez nous répondre que votre conception de la justice et de l'application de la loi vous interdit toute décision partisane, mais la volonté de dessiner une cartographie partisane s'est exprimée dans ces messages et a donc existé avant d'être révélée ! Voilà la réalité !

J'irai plus loin. Depuis l'été, les organisations syndicales représentatives des magistrats ont interrogé vos services pour savoir à quelle sauce les juridictions allaient être mangées, dans lesquelles des postes de juge d'instruction seraient supprimés. Elles sentaient bien ce qui se tramait et ce qui a motivé mon opposition à votre loi, que tout le monde a bien lue. Or les premières réponses qu'ils ont eues, ils les ont découvertes, comme moi, par voie de presse, dans Le Canard enchaîné. Est-ce cela le bon fonctionnement, la bonne administration de la justice, comme vous dites ?