Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai déjà défendu en commission un amendement identique, relatif au coût des partenariats public-privé. Depuis lors, j'ai continué à creuser la question et je me suis rendu compte que leur financement provenait alternativement du titre V, relatif aux dépenses d'investissement, et du titre III, relatif aux dépenses de fonctionnement. J'aimerais bien avoir une explication un peu technique sur ce point. Les éléments politiques sur les PPP, vous nous les avez déjà fournis : il n'y a plus de nouveaux partenariats public-privé, et vous ne voulez ni dénoncer ceux qui sont en cours, ni analyser l'avantage économique que cela pourrait constituer sur le long terme. Nous voulons au moins savoir comment il se fait que l'argent destiné aux partenariats public-privé provienne du titre V alors qu'ils ont précisément été créés pour faire passer des dépenses d'investissement du titre V au titre III, en dépenses de fonctionnement, afin de diminuer notre dette publique au sens « maastrichtien ».