Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vous le savez, je ne suis pas toujours d'accord avec les orientations du Gouvernement, et de loin, mais il faut dire que nous avons affaire à des coûts partis, les partenariats public-privé ayant déjà été réalisés. Monsieur Bernalicis, j'entends votre argument consistant à demander s'il ne faut pas les dénoncer. Sur ce point, je laisse le Gouvernement répondre.
Vous vous interrogez aussi sur le recours au titre V, alors que, dans un premier temps, l'objectif des PPP consistait à ne pas alourdir la dette « maastrichtienne ». Cet objectif valait principalement pour traiter l'intégralité de l'investissement. Lorsque nous nous plaçons dans le cadre de l'annualité budgétaire, on peut avoir une approche différente, d'autant que lorsque l'on construit, par exemple, un centre pénitentiaire, il s'agit, malgré tout, d'un investissement.
L'amendement vise au redéploiement de 53 millions d'euros qui manqueraient clairement pour honorer les partenariats public-privé. En conséquence, à titre personnel, j'émets un avis défavorable. Et je laisse le Gouvernement se prononcer sur les PPP eux-mêmes.
