Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je n'ai rien à ajouter à l'explication très précise que vient de fournir M. le rapporteur spécial. Comme vous l'avez indiqué, monsieur Bernalicis, le titre V est relatif aux travaux, et le titre III, aux crédits de fonctionnement. Il nous faut bien imputer les coûts partis selon les normes comptables fixées par la Cour des comptes.

S'agissant de l'aspect politique, vous l'avez compris, nous ne travaillons plus sur le mode du PPP. Ce type de programme ne sera donc plus mis en oeuvre à l'avenir.

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