Intervention de Olivier Véran

Je veux d'abord vous rassurer, madame Magnier : je ne connais pas de marque de boisson rafraîchissante sans alcool, et encore moins de soda, qui fasse appel aux betteraviers français.

Beaucoup de tables rondes et de concertations ont eu lieu avec les industriels du sucre, les artisans et les producteurs de boissons rafraîchissantes, et j'ai aussi reçu un courriel qui m'interpelle sur le sujet de la betterave. Je veux bien en discuter, mais je ne crois pas que le problème se pose.

La question de la taxe sur les farines est récurrente et légitime sur le fond, puisque cette taxe avait été jugée injuste au moment même où elle fut votée. Beaucoup de sujets sont mis sur la table, avec les agriculteurs et les industriels, dans le cadre des États généraux de l'alimentation. La fiscalité est l'un d'entre eux, car elle peut grever le fonctionnement de certains commerces et le pouvoir d'achat de certains agriculteurs.

Je ferai, aux questions que soulèvent ces amendements, une double réponse. Tout d'abord, je le répète, une concertation est en cours dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Serait-il bienvenu d'anticiper sur leurs conclusions dans un texte tel que le PLFSS ? Je ne le crois pas. La concertation, à mon sens, doit d'abord aller à son terme.

Deuxième remarque : avec la suppression de la taxe sur les farines, le manque à gagner serait de 70 millions d'euros pour Mutualité sociale agricole. L'objectif n'est certes pas de baisser les pensions ou d'augmenter les cotisations pour les affiliés.

Aussi je vous propose plutôt une réflexion d'ensemble, moins dans le cadre d'un PLFSS que dans celui des États généraux de l'alimentation et des engagements du Président de la République.

Dans ces conditions, l'avis est plutôt défavorable.