Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Madame la ministre, lors de l'audition en commission, vous avez dit, à propos du montant des crédits consacrés aux actions de lutte contre les violences faites aux femmes en 2019 : « Il était sans doute moindre. Je ne suis pas en mesure de vous le dire, mais je m'engage à vous donner une réponse précise sur ce point. Je précise que le dispositif Téléphone grave danger relève du programme 101. » Jusqu'ici, tout va bien. « Quant au bracelet anti-rapprochement, qui sera financé à hauteur de 5 millions, il relève à la fois du programme 101 et du programme consacré au développement numérique du ministère », c'est-à-dire le programme 310. Jusqu'à présent, on a parlé du programme 107. J'aimerais donc bien savoir comment, sur cette question, on peut errer d'une semaine à l'autre du programme 101 au programme 107 en passant par le programme 310 !

À titre personnel – et mon groupe fera sans doute de même – je n'attendrai pas la loi de règlement, en mars 2021, pour savoir si vous avez correctement exécuté le budget 2020 et si vous avez bien affecté 5 millions à cette mesure. Nous aimerions entendre des engagements plus précis et plus concrets sur ce point. Sachant que, comme vous l'avez dit, il existe déjà un marché concernant le placement sous surveillance électronique mobile, allez-vous conclure un avenant ? Créer un nouveau marché ? Nous aimerions obtenir des réponses concrètes.

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