Intervention de Aurélien Pradié

C'est le dernier d'une longue série. Parmi les dispositifs que nous avons renforcés à travers la proposition de loi figure celui qui permet au juge aux affaires familiales de proposer un accompagnement sanitaire et psychologique à l'auteur des violences : sanitaire, parce que l'on sait que, dans 12 % des cas, les auteurs de violences sont sujets à des addictions à l'égard de l'alcool ou de stupéfiants divers et variés ; psychologique, parce que l'on sait aussi qu'il faut intervenir, dès le départ, sur l'auteur des violences autant que sur les victimes.

Si l'auteur des violences refuse les soins, c'est le juge pénal qui pourra les lui imposer ; auquel cas on entre dans le schéma de l'obligation de soins. Or les moyens dévolus à cette obligation, fondus dans un programme assez vaste, n'augmentent pas par rapport à l'an dernier. Le présent amendement vise donc à les rehausser de 12 %, notamment pour assurer une traduction budgétaire des objectifs fixés par la proposition de loi.

Là encore, je ne fais que me caler sur ce dernier texte, que nous avons adopté à l'unanimité. Il n'y a donc pas sujet à polémique : lorsque notre assemblée vote des dispositions législatives, la moindre des choses est de voter aussi, quelques jours après qu'elle l'eut fait, les moyens budgétaires qui leur correspondent.