Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Si je ne suis pas favorable à l'amendement au sens budgétaire, parce que je n'en mesure pas bien, à ce stade, la pertinence, je dois en revanche vous indiquer que je suis absolument favorable à une révision du schéma directeur de la médecine légale.

Il faut évidemment que j'en parle avec ma collègue Agnès Buzyn, qui en est responsable, mais cette révision est tout à fait indispensable. Tel qu'il est conçu, le schéma ne répond pas à la réalité des besoins, notamment à celui de la proximité indispensable pour la prise en charge des victimes.

J'étais ce matin même à l'unité de médecine légale de Dax, et je mesure à quel point ce qui est expérimenté à Dax, ou à Bayonne, ou ailleurs encore, répond à de véritables besoins. Il n'est pas besoin d'inscrire 10 000 euros de crédits supplémentaires pour que nous nous engagions dans une véritable réforme, qui me semble indispensable. Mon avis est donc défavorable sur la forme, mais profondément favorable sur le fond.

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