Intervention de Catherine Osson

En ce qui concerne l'amendement no 726 , il existe déjà des dispositifs adaptés dans le cadre de l'école inclusive. Ils ne sont peut-être pas suffisants, mais je laisserai le ministre compléter mon propos. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émettrai, à titre personnel, un avis défavorable.

Pour ce qui est de l'amendement no 360 , le projet de loi de finances pour 2020 prévoit déjà la création de 66 ULIS dans le primaire public. À la rentrée de 2018, 71 ULIS écoles avaient été créées. Selon les prévisions, le taux de couverture s'améliorerait en 2019 et passerait à 92 % pour les écoles. On doit aussi cette amélioration à la création d'un service de l'inclusion scolaire dans tous les départements, à la création de 3 000 PIAL et à la création de 4 000 postes d'AESH. Je vous propose de refaire le point sur le taux de couverture l'année prochaine. Je doute que la situation ne soit pas meilleure d'ici là. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'y suis défavorable à titre personnel.

J'en viens à l'amendement no 910 . Le projet de loi de finances pour 2020 reprend les propositions suivantes du rapport d'enquête remis par M. Jumel sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République : la création d'un véritable service de l'inclusion scolaire dans chaque département ; l'installation du comité national de suivi de l'école inclusive ; enfin l'augmentation du nombre d'AESH, avec 4 000 créations de postes. Comme pour le précédent, la commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets un avis défavorable à titre personnel.

L'amendement no 371 concerne l'inclusion dans l'enseignement agricole. Il ne faut pas être dogmatique : ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'ULIS dans chaque académie pour l'enseignement agricole que l'État ne consacre pas le même effort que pour l'enseignement général. L'enseignement agricole est exemplaire du point de vue de l'inclusion scolaire. Je l'ai moi-même constaté au cours des auditions que j'ai organisées. Le nombre de jeunes en situation de handicap dans l'enseignement agricole augmente de 15 % par an. La dotation pour les élèves en situation de handicap ne cesse de croître – plus 26 % en 2020, soit 14,4 millions d'euros. Cette augmentation était déjà de 49 % en 2019 et de 14,4 % en 2018. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'y suis défavorable à titre personnel.

Je termine avec l'amendement no 908 . Le groupe La République en marche avait salué la qualité du travail de la commission d'enquête dont M. Jumel a été rapporteur et souligné que son objectif était partagé par la majorité. Des actions dans le même sens avaient en effet déjà été engagées par la secrétaire d'État Sophie Cluzel à la suite du rapport remis par Adrien Taquet et Jean-François Serres, intitulé « Plus simple la vie ». Ce rapport insistait déjà sur la nécessaire révision de la formation des enseignants et sur la baisse du nombre de dossiers par enseignant-référent. Il sera plus aisé de suivre la réalisation de cet objectif grâce à la création du Comité national de suivi de l'école inclusive, installé le 17 juillet 2019 par Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer. Le projet de budget pour 2020 nous donne déjà les moyens d'atteindre cet objectif. Je ne suis donc pas favorable aux mouvements proposés, mais je nous invite à continuer à suivre cette question au cours des prochaines années. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, mon avis sera défavorable à titre personnel.