Intervention de Catherine Osson
Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission enseignement scolaire (état b)
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par l'amendement no 838 , il est proposé une augmentation de 43 millions d'euros des crédits afin de revaloriser les fonds sociaux. Or il n'y a pas de coupes budgétaires pour les fonds sociaux. Sur l'ensemble de l'action que vous citez, monsieur Larive, l'augmentation est de 3 millions d'euros. Le montant alloué aux fonds sociaux est indicatif et le projet annuel de performance précise bien que les aides sociales seront maintenues au niveau de la consommation de 2018, soit 53 millions d'euros. Depuis le début de la législature, les crédits alloués aux fonds sociaux sont plutôt en hausse puisqu'en 2016, 47 millions d'euros ont été consommés.
La commission n'a pas examiné l'amendement no 838 , mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable. Les mêmes arguments valent pour l'amendement no 368 , sur lequel la commission a émis un avis défavorable.
