Intervention de Olivier Véran

On peut faire de la situation une lecture distincte de la vôtre, cher collègue, et ne pas se faire le prédicateur de l'apocalypse de la Sécurité sociale, tout en s'interrogeant légitimement sur l'évolution de la place de ses acteurs dans le financement de la protection sociale.

Lorsque nous avons abordé ce sujet en commission, je n'ai pas caché l'embarras suscité par la généralisation de l'accès à une complémentaire santé à laquelle ont procédé les accords nationaux interprofessionnels en excluant de fait les étudiants, les retraités et les chômeurs, qui constituent une part infime mais réelle de la population n'ayant pas accès à une complémentaire santé. Il faut y travailler.

Cet article traite du forfait médecin traitant. Il s'agit, par exemple, de valoriser davantage les consultations longues auxquelles ont recours les personnes âgées souffrant d'affections de longue durée, ou la gestion du dossier patient dans le cadre des rémunérations sur objectif de santé publique. Le fond de l'article n'est donc pas discutable.

Idéalement, la participation des complémentaires santé au financement de l'assurance maladie devra être obtenue par voie conventionnelle. Faute d'accord, conformément à ce qu'a prévu le précédent gouvernement, le législateur interviendra pour obtenir ce financement. Le débat sur la place de chaque acteur de la Sécurité sociale n'est pas clos pour autant. Sur ce sujet, il n'y a pas de tabou. Il faut y réfléchir.

La part de l'assurance maladie dans le financement des soins des Français a augmenté au cours des dernières années. Si on prend en compte tous les patients, elle s'élève à 77 %, mais si on exclut ceux qui relèvent d'une affection longue durée, de la CMU – couverture maladie universelle – , de la CMU-C – couverture maladie universelle complémentaire – et de l'ACS, elle est légèrement inférieure à 50 %. Elle est donc moindre pour 80 % de la population et accrue pour les patients les plus fragiles et les plus malades, qui ont le plus besoin de l'aide de l'État.

Quant aux frais des complémentaires santé, nous pourrions ouvrir une discussion à leur sujet. Comme il reste de nombreux amendements à examiner, je préfère ne pas m'y engager. Je rappelle néanmoins que les primes des complémentaires santé évoluent constamment à la hausse depuis plusieurs années, passant de 5,45 milliards d'euros en 2010 à 7,15 milliards d'euros en 2016.

Cette évolution constante ne dépend pas, pour l'essentiel, des dispositions de l'article 15 ni même de l'accroissement de la participation des complémentaires santé au financement de l'assurance maladie, qui d'ailleurs tend à stagner, voire à présenter un léger recul. Il ne faut donc pas tout mélanger. Honnêtement, cet article ne présente aucune difficulté majeure.