Intervention de Olivier Damaisin
Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission régimes sociaux et de retraite (état b)
Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le régime de retraite des mines est fermé depuis le 31 août 2010. La subvention d'équilibre de l'État s'ajoute aux autres ressources de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et vise à compenser le déséquilibre démographique du régime. La diminution progressive du nombre de pensionnés explique la baisse de la subvention de l'État.
Les prestations extralégales que vous visez dans cet amendement sont des dépenses d'action sanitaire et sociale. Leur diminution ne me semble pas excessive au vu de la baisse du nombre de pensionnés. Pour 2020, les crédits dédiés sont estimés à 18 millions d'euros, en retrait d'1 million d'euros seulement par rapport à 2019.
Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable – à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement. Je partage toutefois le souci du maintien d'un niveau satisfaisant de protection pour les mineurs. J'accorderai une attention particulière à cette question dans le cadre du prochain budget et dès le printemps de l'évaluation.
