Intervention de Olivier Véran

Je comprends les émotions suscitées par le sujet, mais le texte est clair : la composition du conseil, la représentation par les partenaires, doit être renvoyée au décret.

Allons-nous modifier la loi pour lui faire dire l'inverse de ce qu'elle préconise ? Si l'on commence à inscrire dans la loi des dispositions d'ordre réglementaire, nous n'en finirons plus. Il est beaucoup plus difficile de modifier une loi qu'un décret. Or, une concertation est en cours. Je confirme mon avis défavorable, même si nous partageons le même objectif. La force des explications de Mme la ministre devraient emporter votre conviction.