Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La suspension de séance a permis une discussion au sein du groupe. Tout en rappelant mon analyse quant au caractère réglementaire de la disposition proposée, j'ai néanmoins entendu les arguments de Mme Cariou et des groupes unanimement favorables à l'amendement.

Malgré toutes les réserves que l'on peut exprimer sur la forme – le risque de cavalier notamment – , j'émets un avis de sagesse.

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