Intervention de Francis Chouat

Le budget de la recherche s'inscrit dans une dynamique constante depuis le début de la législature. Hors universités, il a connu depuis 2017 une forte hausse : 1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 723 millions en crédits de paiement. Le PLF 2020 confirme cette progression et augure de l'effort significatif que portera la prochaine loi de programmation pour la recherche et l'innovation.

Nous sommes, en effet, à un moment charnière de notre politique de recherche. Face aux nouveaux défis climatiques, énergétiques, agricoles et sociétaux, mais aussi face à l'accroissement de la compétition mondiale, illustrée notamment par l'émergence spectaculaire de la Chine, il nous faut tenir notre rang, et la future loi de programmation de la recherche devra être, dans cette perspective, guidée par une très grande ambition. La France ne peut se permettre d'être distancée, en particulier sur certains secteurs de rupture, qui s'accompagnent de changements sociétaux profonds ; il y va de notre souveraineté scientifique et technologique, et de notre place en Europe et dans le monde. Cela implique de profondes transformations dans l'orientation et l'organisation de la recherche, et dans l'effort public et privé consenti par la nation.

Pour nous en tenir au budget pour 2020, plusieurs priorités se dégagent, au premier rang desquelles, en volume financier, notre politique spatiale. Les moyens alloués augmentent de 214 millions d'euros, afin d'abord d'apurer la dette française à l'égard de l'Agence spatiale européenne, ce qui contribuera à crédibiliser l'engagement français dans les programmes spatiaux européens. Il s'agit ensuite de renforcer notre engagement européen, puisque les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel devraient porter le budget spatial de l'Union de 11 à 16 milliards d'euros sur la période.

En second lieu, la recherche sur projet, portée par l'Agence nationale de la recherche, est confortée. Après un point bas en 2015, la hausse des moyens d'engagement a été continue et se poursuit en 2020, pour atteindre 740 millions d'euros, qui permettront à l'agence d'augmenter son taux de sélection. La recherche sur projet devra faire l'objet d'engagements ambitieux dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche et, si nous voulons tenir notre rang au niveau européen, il faudra probablement porter ses moyens aux alentours d'un milliard d'euros.

Pour autant, le financement dit « récurrent » des laboratoires n'est pas oublié : le CNRS bénéficiera ainsi de 25 millions d'euros supplémentaires.

Je voudrais également évoquer les choix stratégiques faits en matière de recherche sur l'énergie et sur la sûreté nucléaire, qui va de pair avec la recherche sur les énergies renouvelables, l'une et l'autre étant les deux composantes de la décarbonation de notre économie.

Le Gouvernement a choisi de mener à terme le projet de réacteur Jules Horowitz, qui permettra de renforcer la sécurité de nos centrales et la compétitivité de notre industrie nucléaire. Il permettra également de produire des composants utilisés en imagerie médicale. Pour cela des redéploiements sont opérés au sein des programmes du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), du fait notamment du report du projet ASTRID de réacteur de quatrième génération, dans son volet démonstrateur. De nouveaux crédits budgétaires sont également demandés, en plus de la mobilisation des fonds issus du programme d'investissements d'avenir (PIA). Le CEA, enfin, qui est aussi un organisme de recherche en matière d'énergies renouvelables, voit à ce titre sa dotation consolidée à hauteur de 51 millions d'euros.

La politique de soutien à l'innovation connaît également une impulsion déterminante et, pour mieux la comprendre, il nous faut dépasser le cadre strict du budget de l'État. En effet, le Fonds pour l'innovation dans l'industrie est désormais opérationnel. Il permet de mobiliser 250 millions d'euros chaque année en faveur des domaines d'innovation stratégiques, afin de faire émerger l'industrie de demain. Soixante-dix millions d'euros supplémentaires doivent financer chaque année les start-up à forte intensité technologique – les deep tech –, et 120 millions d'euros sont alloués à des innovations de rupture, qui sont autant de grands défis.

Le financement de nos start-up est, en effet, un sujet prioritaire, ainsi que l'a encore rappelé récemment le Président de la République. Alors que le marché français du capital-risque se développe, beaucoup éprouvent des difficultés à passer le stade des plus grosses levées de fonds. Notre objectif est de constituer vingt-cinq licornes françaises d'ici à 2025, contre seulement neuf à l'heure actuelle.

Je dirai un mot à ce propos sur la baisse, de l'ordre de 16 millions d'euros, de la dotation à Bpifrance au titre de son soutien aux entreprises innovantes, ce qui porte les crédits à 100 millions d'euros. Deux amendements ont été déposés pour corriger cette baisse, mais, malgré le signal négatif qu'elle représente, il faut replacer l'évolution de cette dotation dans le total des aides à l'innovation opérées par Bpifrance, qui atteignent 1,4 milliard d'euros en 2018. Par ailleurs, les fonds nouveaux issus du fonds pour l'innovation et l'industrie (F2I) viennent plus que compenser cette baisse : 70 millions d'euros sont ainsi confiés à Bpifrance au titre du financement des innovations de rupture.

La recherche médicale, enfin, est confortée. Je confirme notamment que 25 millions d'euros seront consacrés, entre 2019 et 2023, à la recherche sur les cancers pédiatriques : après les 5 millions inscrits dans le budget 2019, ce sont également, cette année, 5 millions supplémentaires qui sont fléchés vers ce domaine de recherche. Un groupe de travail a été constitué, qui a lancé un premier appel à candidatures pour faire venir des chercheurs étrangers en France ; deux autres appels à projets sont prévus afin de faire travailler des chercheurs d'horizons variés sur le sujet ; la constitution d'une base de données sur les projets actuels de recherche est en cours afin de mieux coordonner les actions. Les crédits sont donc consolidés en 2020 et serviront à prolonger le financement de ces actions.

Je conclurai en indiquant qu'aujourd'hui, le budget de la recherche ne peut plus s'envisager au seul niveau national, mais doit intégrer une dimension territoriale et européenne.