Intervention de Francis Chouat

Il est vrai que la ligne de subvention à Bpifrance est en diminution depuis plusieurs années. Cela s'explique par la multiplication des dispositifs de soutien à l'innovation hors du cadre budgétaire, tels le PIA et, plus récemment, le Fonds pour l'innovation et l'industrie, qui doit apporter 250 millions d'euros supplémentaires à l'innovation. Il s'agit là, d'ailleurs, d'une source de financement beaucoup plus fiable pour l'innovation, qui demande du temps, alors que le PIA a, par nature, un caractère temporaire et que les dotations budgétaires ont tendance à varier selon les priorités du moment.

Bpifrance recevra d'ailleurs, dès l'année prochaine, 70 millions d'euros supplémentaires au titre du plan Deep tech. Il s'agit de crédits sanctuarisés, qui ne seront ni gelés, ni redéployés pour financer autre chose, et qui viendront financer de l'innovation à très forte valeur ajoutée, celle qui implique le plus d'efforts de recherche et développement. J'insiste également sur le fait que la dotation de l'État est relativement minime par rapport au total de 1,4 milliard d'euros d'aides à l'innovation que verse Bpifrance annuellement au titre des différents programmes qui lui sont confiés.

Il me semble qu'une autre solution que la hausse des crédits de la ligne est possible. Depuis plusieurs années, on voit un écart grandissant entre la dotation que nous votons à Bpifrance pour ses aides à l'innovation et les montants effectivement reçus. Cela tient à la construction du programme et à la présence de la compensation à la sécurité sociale des exonérations de cotisations au titre du dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI). Ces dernières années, le montant évalué en loi de finances a été largement dépassé, ce qui a obligé les gestionnaires à piocher sur la ligne de crédits à Bpifrance à hauteur de 35 millions d'euros en 2018. Il se trouve que le plafonnement de cette compensation est proposé dans le PLFSS pour 2020, ce qui permettra de préserver la dotation à Bpifrance. Je souhaite donc que le montant voté – 100 millions d'euros – se rapproche du montant qui sera effectivement versé.

C'est la raison pour laquelle j'émets, à ce stade, un avis défavorable sur ces amendements, qui peuvent être doublement satisfaits par le mouvement général vers Bpifrance et par la disposition particulière sur le plafonnement des exonérations de sécurité sociale proposé, l'ensemble devant permettre de retrouver les 100 millions effectifs, au lieu des 85 millions exécutés en 2019.