Intervention de Catherine Osson

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

Notre majorité a souhaité faire de l'éducation la première de ses priorités. Cette année encore, le budget de l'État reflète ce choix. Premier budget de la nation avec 74 milliards d'euros, l'enseignement scolaire voit ses crédits augmenter de 1,8 % par rapport à la loi de finances initiale de 2019, soit 1,2 milliard d'euros supplémentaires. Ces chiffres suffisent, s'il le fallait, à faire taire la critique souvent répétée que la priorité donnée à l'école ne serait qu'un affichage politique.

Notre objectif, depuis le début de la législature, est de remettre notre système scolaire sur les rails pour qu'il cesse d'être un facteur de creusement des inégalités. Ce budget est le reflet de notre ambition. Tout d'abord, la priorité donnée au premier degré se traduit par un effort supplémentaire de 500 millions d'euros et la création de plus de 500 équivalents temps plein (ETP) dans l'enseignement public et privé. Cet accroissement des moyens permettra de financer l'accueil de 25 000 élèves supplémentaires résultant de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans et d'étendre aux grandes sections le dédoublement des classes en éducation prioritaire – 300 000 élèves de CP et de CE1 en bénéficient déjà aujourd'hui et, d'ici à 2022, ils seront 450 000. Parce qu'une politique publique correctement évaluée et qui fonctionne doit être amplifiée, les effectifs seront progressivement limités, hors éducation prioritaire, à vingt-quatre élèves dans les classes de grande section, CP et CE1.

La priorité donnée au premier degré ne se pratique pas que dans les métropoles et les villes, comme certains voudraient le faire croire. Alors que le nombre d'élèves dans les territoires ruraux diminue, aucune école rurale ne sera fermée, sauf accord du maire.

Le second degré fait aussi l'objet d'efforts budgétaires continus. L'accompagnement des élèves est accentué au collège, avec la montée en puissance du dispositif « Devoirs faits », pour un coût de 167 millions d'euros en 2020. Au lycée, grâce à la réforme du baccalauréat, la rentrée des premières a été un succès avec plus de la moitié des élèves ayant innové dans la combinaison des matières choisies. L'orientation des élèves fait l'objet d'une attention redoublée puisque cinquante-quatre heures obligatoires lui sont désormais consacrées.

Par ailleurs, le budget 2020 de la mission prévoit un renforcement très significatif des moyens en faveur d'une école inclusive, car chaque élève, quelles que soient ses différences, a toute sa place dans l'école de la République. Dans tous les départements, des services départementaux de l'inclusion scolaire ont été créés. Ils permettront le déploiement de 3 000 pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) d'ici à 2020 : un véritable service public de l'école inclusive va ainsi émerger.

Le plan de transformation des contrats aidés en accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sera finalisé avant l'heure et 4 000 personnes seront recrutées pour la rentrée 2020.

Le budget pour 2020 poursuivra également la revalorisation du métier d'enseignant. L'augmentation des rémunérations au titre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s'élève à 300 millions d'euros. Après deux revalorisations de 1 000 euros nets à la rentrée 2018, les personnels exerçant en réseau REP+ bénéficieront d'une nouvelle mesure de revalorisation de 1 000 euros en 2019 et d'une autre en 2020.

Enfin, la rigidité qui a souvent été associée au ministère de l'éducation nationale n'est plus de mise. C'est ce que j'ai pu observer lors de mes déplacements auprès de tous les opérateurs de la mission. Leur gestion est rigoureuse et les processus de contractualisation avec le ministère sont avancés. Ils ont tous lancé une démarche de transformation et de modernisation exemplaire. Ainsi le Centre national d'enseignement à distance (CNED) développe-t-il des outils pédagogiques innovants et de très grande qualité. Il contribue à l'effort de rationalisation des dépenses du ministère. Le réseau Canopé, par exemple, effectuera une restructuration d'ampleur.

Ce dynamisme se retrouve enfin dans l'enseignement technique agricole où les taux de réussite aux examens et les taux d'insertion professionnelle sont excellents. Je réitère donc le voeu, formé ici l'été dernier, qu'une politique plus volontaire de valorisation et de promotion de l'enseignement technique agricole soit conduite dans les zones urbanisées, notamment auprès des jeunes des quartiers qui n'en connaissent parfois même pas l'existence. L'enseignement dispensé y est de qualité et une véritable attention est apportée aux élèves.

Toutefois, dans le cadre de la préparation de mon rapport, j'ai été frappée par la précarité d'une partie des enseignants de cette filière. Un plan de revalorisation de leur métier avait été négocié avec le ministère, mais il n'a pas obtenu de financement dans le projet de loi de finances pour 2020. Je défendrai donc un amendement visant à y remédier.

À cette correction près et pour toutes les raisons que j'ai évoquées, je donne, bien évidemment, un avis favorable au vote de ces crédits.

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