Intervention de Catherine Osson

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale :

J'entends bien vos inquiétudes sur la question des fonds sociaux qui a fait l'objet d'une rencontre au ministère avec Cécile Rilhac, rapporteure pour avis.

La programmation des fonds sociaux en 2019 s'établissait à 59 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d'y allouer 31 millions d'euros, après une réalisation de 53 millions d'euros en 2018. Je souligne que les bourses augmentent de 31 millions d'euros pour 2020, et, sur l'ensemble de l'action, l'augmentation est de 3 millions d'euros. Le montant alloué aux fonds sociaux est indicatif et le projet annuel de performance (PAP) précise bien que les aides sociales seront maintenues au niveau de la consommation 2018. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.