Intervention de Catherine Osson

Cet amendement tend à revaloriser les rémunérations des agents de catégorie 3 de l'enseignement technique agricole privé sous contrat.

Un plan de revalorisation des conditions d'emploi de ces agents a été défini en concertation entre les organisations syndicales et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il porte notamment sur les taux de promotion par liste d'aptitude, la proportion des recrutements au concours interne par rapport au concours externe, et la mise en place d'un parcours de formation.

Toutefois la partie du plan de requalification et d'amélioration du traitement indiciaire de ces agents n'a pas encore été mise en oeuvre, faute de crédits.

Cet amendement prévoit donc de financer la mise en oeuvre de ces deux parties du plan : un million d'euros pour le plan de revalorisation des conditions d'emploi, et également un million pour le rebasage des grilles indiciaires. En complément, 130 000 euros sont prévus pour les heures de remplacement nécessaires pour permettre le parcours de formation des agents concernés.

Au regard des conditions et mode de rémunération actuels de ces agents, et compte tenu du travail qu'ils accomplissent, essentiel à l'excellent taux d'insertion des jeunes issus de l'enseignement technique agricole dans la vie active, il est juste que ces mesures soient mises en oeuvre dès cette année.

Le financement de cette mesure serait assuré par le fléchage de 2,13 millions d'euros depuis le programme 230, en particulier depuis le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La baisse du nombre de communes et d'OGEC (organismes de gestion de l'enseignement catholique) ayant opté pour une organisation du temps scolaire sur quatre jours réduit fortement le besoin d'accompagnement financier que l'État leur verse en 2018 : près d'un quart des crédits n'ont jamais été exécutés.