Le rapporteur général l'a bien dit, il ne s'agit en aucun cas de revenir sur les engagements pris concernant l'APA dans le cadre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le financement de l'APA issu de la CASA reste de 650 millions d'euros par an.
Comme l'a également rappelé le rapporteur général, le rendement de la CASA se révèle depuis plusieurs années supérieur à l'estimation initiale. Il est donc de bonne gestion d'affecter les sommes excédentaires au renforcement des établissements et des services médico-sociaux, notamment à la médicalisation des EHPAD. Tout cela va dans le même sens, et dans le bon sens.
Avis défavorable.