Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 18
Documents législatifs
- Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1687 amendements)
- Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 439 amendements)
- Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (327 mots)
- Alain Ramadier (309 mots)
- Patrick Hetzel (253 mots)
- Nadia Ramassamy (223 mots)
- Joaquim Pueyo (90 mots)
- Brahim Hammouche (68 mots)
- Jean-Pierre Door (63 mots)
- Francis Vercamer (56 mots)
- Sylvain Waserman, président (56 mots)
- Nicole Sanquer (38 mots)
