Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Sur l'article 18, qui concerne les transferts entre l'État et la Sécurité sociale et entre branches de la Sécurité sociale, je m'étonne que – même si tout a été fait dans les règles – le Gouvernement ait déposé pas moins de six amendements. La grande quantité d'amendements gouvernementaux qui ont été déposés tout au long du texte est assez inha...