Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 18)

Elle pourrait en effet alimenter les réflexions du groupe de travail consacré à la refonte du processus législatif. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1184.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 277, 730 et 1120. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 277.