Intervention de Sylvain Waserman

Non. Comme je l'avais annoncé, après vingt-huit prises de parole sur cet article et ses amendements, je n'ai donné la parole qu'à deux orateurs, pour répondre à la commission et au Gouvernement. La prise de parole de la présidente de la commission était de droit. Vous auriez pu intervenir sur votre amendement, monsieur Vallaud.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 103 , 228 , 307 , 316 , 581 , 645 , 662 , 663 , 665 , 873 , 994 et 1074 .