Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

À mon tour, je tiens à dire l'hostilité du groupe Gauche démocrate et républicaine à cet article, dont la CNIL énonce clairement les risques qu'il fait peser sur nos principes et les libertés.

Mon groupe est en pointe dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Or, en dépit des avancées – le desserrement du verrou de Bercy par exemple –, nous savons à quel point notre pays est encore trop timide. Ainsi, notre liste des paradis fiscaux en exonère beaucoup trop, y compris parmi nos voisins. Cela nous empêche d'être efficaces. Avant d'adopter une telle mesure liberticide, il reste donc beaucoup à faire dans la lutte contre l'évasion fiscale !

Enfin, il y a bien longtemps que ceux qui s'adonnent au blanchiment d'argent sale à grande échelle ne vont plus exhiber leurs exactions sur les réseaux sociaux ! C'est même le premier conseil qu'on leur donne… Cet article est dangereux pour les libertés et ne sera pas efficace car il rate totalement sa cible.

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