Intervention de Philippe Latombe

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre sous-amendement car c'est bien l'idée poursuivie par l'ajout que je propose, qui vise les contenus « manifestement rendus publics par les utilisateurs ». Je reprends les termes utilisés par la directive européenne, qui impliquent un acte de volonté de la personne concernée.

En outre, un autre de mes amendements, qui sera examiné plus tard, vise à préciser que seules peuvent être collectées les données publiées par les personnes concernées et se rapportant à elles, ce qui exclut les tiers.

Enfin, si nous adoptions votre amendement, nous nous retrouverions avec la phrase suivante : « contenus librement accessibles, manifestement rendus volontairement publics », rédaction quelque peu malheureuse, vous en conviendrez…