Intervention de Philippe Latombe

Il s'agit de compléter l'alinéa premier par les mots « dont l'activité repose sur la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service », afin de limiter le champ des plateformes visées par l'article 57. En l'état actuel de sa rédaction, il inclut non seulement les places de marché ou marketplaces, mais aussi les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les forums de discussion.

Or un certain nombre de ces plateformes, si elles sont susceptibles d'héberger des activités occultes ou illicites, sont aussi des vecteurs d'expression libre pour nos concitoyens. Il convient donc de les exclure du champ du dispositif pour qu'il ne concerne que les plateformes de commerce en ligne, qui semblent accueillir à titre principal les activités ciblées par le Gouvernement.