Intervention de Nicole Sanquer

Le budget qui nous est présenté, de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement, comporte plusieurs mesures de périmètre : le prélèvement sur recettes de la Guyane relatif à l'octroi de mer est réintégré au ministère des outre-mer pour 27 millions et la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française est transférée en prélèvement sur recettes pour 90,5 millions.

À périmètre constant, le budget traduit une tendance générale et de long terme à la baisse : le montant des autorisations d'engagement diminue de 1,3 % et celui des crédits de paiement de 3,9 %.

S'agissant du logement, les chiffres sont très inquiétants, puisque les crédits diminuent de 13 %. Les moyens accordés au logement ne cessent de se réduire depuis plusieurs années alors que la crise reste aiguë. Nous atteignons un point de rupture au-delà duquel les conséquences de la baisse pourraient être irréversibles : les moyens alloués au logement n'ont jamais été aussi faibles depuis dix ans, même si, madame la ministre, vous avez justifié cette décision, lors de votre audition par la délégation aux outre-mer, par la sous-consommation des crédits consacrés au logement.

Les moyens destinés à soutenir les entreprises baissent de 34 millions d'euros, soit 2,3 %. La réforme des exonérations de charges sociales patronales en outre-mer ne semble pas avoir suffi à compenser la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il convient donc d'intensifier l'effort consenti par le Gouvernement au bénéfice des entreprises outre-mer afin que celles-ci ne pâtissent pas de l'évolution des politiques publiques menées par les gouvernements successifs.

En revanche, nous saluons le maintien en 2020 du fonds exceptionnel d'investissement destiné à soutenir le développement économique des territoires. Cette pérennisation est d'autant plus salutaire que nous avions débattu, l'an dernier, de la question d'abonder le fonds grâce aux gains budgétaires dégagés par la suppression de 170 millions d'euros de dépenses fiscales outre-mer.

Par ailleurs, le groupe UDI, Agir et indépendants tient à appeler votre attention, madame la ministre, sur les points suivants : l'équivalent fonds vert pour les collectivités du Pacifique, premières concernées par le changement climatique ; la continuité territoriale outre-mer, au sujet de laquelle j'ai rédigé un rapport d'information avec mes collègues Lénaïck Adam, Nathalie Bassire et Monica Michel ; les défis que doit relever l'initiative française pour les récifs coralliens, l'IFRECOR, ainsi que les moyens alloués pour atteindre l'objectif de protéger 100 % du récif corallien d'ici à 2025 ; enfin, la situation de nos militaires, toujours plus nombreux à être recrutés dans le Pacifique mais victimes d'inégalités de traitement qu'il convient de corriger.

Je tiens de nouveau à exprimer mon désarroi de voir supprimée en 2020 la participation de l'État au régime de solidarité en Polynésie française, le RSPF. Nous en avons discuté avec vous hier, madame la ministre, lors de votre audition par la délégation aux outre-mer. Vous renvoyez cette participation au plan de convergence – avec l'accord du gouvernement polynésien – , qui ne sera effectif pour la Polynésie qu'en 2021, voire en 2022. Or la contribution de l'État au RSPF était le symbole de la solidarité nationale envers les Polynésiens les plus démunis.

Enfin, même si ce sujet ne concerne ni directement votre ministère, ni la mission dont nous avons à débattre, notre groupe s'inquiète de la énième réforme du mécénat, qui portera inévitablement atteinte au mécénat en France et en outre-mer. Qu'en sera-t-il de la préservation du patrimoine outremer ?

Malgré ces questions en suspens, auxquelles nous avons bon espoir d'obtenir des réponses, notre groupe tient à vous renouveler sa confiance et se rangera à l'avis de M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis.