Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 31
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable. Cette contribution, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, a été supprimée en 2009 car son rendement était faible et son recouvrement difficile. De surcroît, plus on s'éloigne de la période d'utilisation intensive de l'amiante, moins le rétablissement de la contribution aurait de sens.
