Intervention de Christophe Jerretie

Je viens d'apprendre que je devais dire, en ce petit et sain matin de vendredi, quelques mots sur les collectivités territoriales. Je vais donc en profiter pour, non pas parler directement de la mission que nous devons examiner, mais vous faire part de quelques réflexions.

La première porte sur les relations entre les collectivités territoriales et l'État. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales se trouve aujourd'hui en première ligne pour améliorer, organiser, mettre en oeuvre tout ce qui a trait à ces relations. La difficulté de cette entreprise est évidente : depuis des années, les collectivités territoriales se défient de l'État. La création de ce ministère doit nous permettre d'améliorer ces relations et de retrouver un climat de confiance.

Le premier objectif de son action est la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire, qui relèvent non seulement des relations entre l'État et les collectivités locales, mais aussi des politiques de la ville, de la sécurité ou de l'éducation nationale. Ce ministère permet d'articuler l'ensemble des politiques publiques en rapport avec les collectivités territoriales.

Le second objectif a trait aux dotations d'investissement. Leur effet de levier au bénéfice des collectivités territoriales constitue, on le sait, la première des bases de travail pour l'aménagement du territoire. Les dotations d'investissement que nous allons examiner ce matin sont assez élevées, et plutôt bien ancrées dans les territoires. Tous ceux d'entre nous qui participent aux commissions DETR ou à l'attribution de telle ou telle subvention le savent : ces dispositifs ont des effets de levier de 1 à 3, voire de 1 à 5, sur l'aménagement du territoire et la réalisation de projets. Ils constituent certainement la composante la plus importante des relations entre les collectivités territoriales et l'État – et cela est essentiel, car si l'État a créé les collectivités territoriales, celles-ci l'amènent en retour à se développer davantage encore.

Ma deuxième réflexion concerne la fiscalité et les finances locales. Même si la mission RCT n'a pas de lien direct avec la fiscalité locale, nous en sommes arrivés à un stade – comme nous le constaterons certainement au cours de nos discussions – où celle-ci se trouve au coeur des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Nous avons ainsi souvent évoqué dans cet hémicycle la suppression de la taxe d'habitation et son remplacement, ou sa substitution, ou son nouveau mode de financement – j'hésite quant au mot à employer – , afin que les collectivités territoriales aient les moyens d'investir sur leur territoire. Depuis un an, nous avons entrepris la refonte, ou la réforme, ou la réorganisation – j'hésite encore ! – des finances des collectivités territoriales. Ce travail durera encore plusieurs années, et il devra aboutir à un résultat structurel, cohérent, intelligent et de qualité en matière d'aménagement du territoire.

Ma troisième réflexion a justement trait à l'aménagement du territoire. Nous allons traiter aujourd'hui de dotations liées au caractère urbain ou rural des territoires. J'estime que l'aménagement du territoire ne devrait plus être scindé ainsi. Il devrait être envisagé comme un tout : il est ce qu'on veut en faire. Il ne doit pas y avoir de division géographique entre monde urbain et monde rural. Chacun a des problèmes, des enjeux, des demandes propres ; en revanche, ce qui fait le lien, l'unité, c'est précisément l'aménagement du territoire. Depuis quelques années, la réflexion sur ce dernier progresse. De quoi s'agit-il ? Quel en est l'objectif ? L'objectif de l'aménagement du territoire, c'est d'offrir à la population à la fois les meilleurs services, les meilleures conditions de travail et les meilleures conditions de vie. C'est à cela que nous devons oeuvrer avec les collectivités territoriales et, bien évidemment, avec l'État.

Nous voyons se dessiner de nouvelles collectivités territoriales : l'Alsace, la Corse, la métropole du Grand Paris. Cet autre facteur de diversité, la diversité juridique, ne doit pas nuire à l'aménagement du territoire ni à l'investissement dans les territoires – car l'unité passe nécessairement par l'investissement des collectivités territoriales.

Au-delà, nous devons être certains que le travail collectif paie. Il convient de dépasser les logiques individualistes : le rural, l'urbain, les collectivités territoriales, l'État, l'Union européenne – chacun restant de son côté. Seul le travail en commun nous permettra d'avancer et d'obtenir les meilleurs aménagements dans les territoires et dans les collectivités territoriales.