Intervention de Rémy Rebeyrotte

Damned ! Je me suis réveillé en sursaut et, reprenant conscience, j'ai eu le soulagement de comprendre que tout cela était derrière nous. S'ouvre, en effet, une nouvelle période : celle de la stabilité de l'enveloppe des dotations de fonctionnement, d'une nouvelle hausse et d'une consolidation des dotations à l'investissement des communes, déjà accrues sous le mandat précédent, d'un contrat conclu avec les collectivités les plus importantes en vue d'encadrer la hausse des dépenses, dans une logique de dialogue. Les dotations et dispositifs spécifiques se maintiennent ou se calquent sur les dépenses réellement engagées l'année précédente, dans un souci de transparence et d'efficacité. La disparition complète de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui sera effective en 2022 pour l'exercice 2023, favorisera le pouvoir d'achat de nos concitoyens et sera compensée, pour les collectivités – communes, intercommunalités et départements – , par des ressources stables, réaffectées, provenant des taxes foncières, de la TVA et de la péréquation.

Nous avons réellement changé d'époque ! N'hésitez pas, madame la ministre, à nous informer des dernières avancées en matière d'évolution de la fiscalité locale, en vue de renforcer la clarté et la solidarité nationale, aussi bien au plan national qu'à l'échelon départemental.

Revenons au projet de budget pour 2020 : l'engagement du Gouvernement envers les collectivités territoriales reste stable, à hauteur de 48,9 milliards d'euros pour la troisième année consécutive. En réalité, il progresse même de 1,2 % – ce qui représente tout de même 600 millions d'euros supplémentaires.

Vous comprendrez donc, madame la ministre, que nous voterons les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avec confiance et sérénité. Oui, le retour de la confiance est en marche ! Cette mission est un modèle de conduite envers les élus locaux.