Intervention de Jacques Savatier

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'utilité de conserver la carte d'électeur. J'aurais pu également faire des propositions similaires dans d'autres domaines.

En étudiant le PPNG, comme la Cour des comptes est vraisemblablement en train de le faire, je me suis demandé si nous étions parvenus à optimiser la mise en oeuvre des moyens alloués aux procédures de délivrance des titres sécurisés. Celles-ci comprennent à la fois un processus de réorganisation des guichets de l'État, une décentralisation auprès des collectivités territoriales et un mouvement très important de dématérialisation.

La réorganisation aurait dû conduire à une transformation importante du dispositif, dont l'efficacité se serait trouvée renforcée. Si je ne suis pas tout à fait convaincu de l'efficacité budgétaire, ni de l'amélioration de la qualité de service aux usagers, j'attends pour me prononcer définitivement sur ce sujet de disposer des évaluations globales des moyens engagés dans cette transformation qui s'est déroulée sur trois ans, ainsi que des éléments consolidés de la Cour des comptes.

Bien que cette transformation n'ait pas été engagée sous ce quinquennat, mais sous le précédent, nous l'avons encouragée et nous pouvons aujourd'hui en tirer les enseignements. On aurait dû réfléchir à la simplification des procédures, mais également se poser la question de l'utilité de certains documents qui, par le fait qu'ils cohabitent désormais avec des procédures dématérialisées, représentent des sources non négligeables de fraudes : la signification du permis de conduire papier, par exemple, n'est plus évidente depuis l'avènement du permis à points. De même, le système d'immatriculation aurait pu évoluer depuis que le nouveau numéro minéralogique est conservé tout au long de la durée de vie de du véhicule. Enfin, la carte électorale pourrait être modifiée, notamment du fait de l'existence du répertoire électoral unique, qui permet de s'inscrire dans une nouvelle commune un mois avant l'élection alors que la carte électorale est émise pour l'année.

Cet amendement vise donc à demander au ministère de l'intérieur d'étudier l'opportunité de conserver ces dispositifs, coûteux et potentiellement sources de fraudes, dans un contexte plus dématérialisé. Si l'on veut amener les jeunes électeurs à exercer leur devoir électoral, il n'est pas inutile d'utiliser les bons moyens de les informer des conditions de son exercice. Le ministère pourra alors faire des propositions pour déterminer s'il est opportun de continuer à mettre en oeuvre ces dispositifs.