Intervention de Christophe Jerretie

Un dispositif de soutien fiscal existe en effet, qui, d'après les informations dont nous disposons, avait été prévu pour trois ans, jusqu'à la fin de 2020. Il conviendrait donc plutôt d'adresser cette demande de crédits supplémentaires au Gouvernement. Vous pourrez discuter avec le ministre d'une continuité du dispositif sur le plan fiscal, même si l'amendement prévoit que l'augmentation des crédits porte sur un élément lié à un accord interne à tous les bassins miniers.

Je vous suggère par conséquent de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable car vous comptez retirer des crédits à un budget existant, et un engagement avait été pris sur ces dépenses. Peut-être pourrez-vous, dans une négociation future, obtenir un deuxième plan, après 2020.