Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :

À un moment donné, on doit acter qu'il y a une commune, et non pas trois. Nous avons décidé de conserver cet avantage pendant trois ans ; n'allons pas figer, une fois de plus, certains paramètres au sein de la DGF, en n'actant pas la commune nouvelle créée.

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