Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce sujet est un marronnier : nous en avons discuté dans tous les projets de lois de finances des années précédentes. Le Gouvernement a publié un rapport l'année dernière, qui rappelle que si la présence de résidences secondaires occasionne pour ces communes des charges supplémentaires, elle leur procure également, mais j'en entends moins parler, des ressources, qu'elles soient fiscales – taxe de séjour, taxe sur les remontées mécaniques, redevance sur les produits des jeux, taxe d'habitation sur les résidences secondaires – ou qu'elles soient liées à l'activité économique supplémentaire.

La DGF de ces communes est déjà majorée d'un habitant par résidence secondaire. L'enveloppe étant fermée, augmenter ce coefficient reviendrait à diminuer les montants alloués à d'autres communes. Il s'agit là d'un compromis satisfaisant, car on ne peut pas considérer que ces habitants, présents une partie de l'année, pèsent autant que des résidents permanents.

L'année dernière, je le rappelle, nous avions fait un geste important, en portant le coefficient à 0,5 habitant supplémentaire pour les communes de moins de 3 500 habitants, avec une condition de potentiel fiscal. Il ne me paraît pas équitable de supprimer cette condition de potentiel fiscal. Le dispositif n'ayant qu'un an, je vous propose de le conserver en l'état pour en assurer la stabilité.

C'est pourquoi je donne un avis défavorable à l'ensemble des amendements.