Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :S'il n'y a pas d'accélération des dotations DSU et DSR, elles n'en sont pas moins en augmentation notable. La péréquation s'élève à 40 % dans la DGF des communes : c'est très important.
Monsieur Pupponi, en Seine-Saint-Denis, la DGF avait baissé de 26 % entre 2013 et 2017 ; elle a augmenté de 5 % sur les deux dernières années. Dans le Val-d'Oise, sur les mêmes périodes, après avoir chuté de 20 %, elle a augmenté de 2 %. On peut toujours discuter de la vitesse à laquelle la péréquation a lieu, mais l'inversion de la dynamique est réelle, vous-même l'avez reconnu tout à l'heure. Sarcelles perçoit une DGF par habitant de 731 euros, soit significativement plus que la moyenne nationale.
La stabilité des dotations que nous avions promise a permis l'amélioration des comptes des collectivités territoriales, en termes de capacité d'autofinancement comme de niveau d'investissement. Il n'est pas raisonnable d'aller plus loin. La nécessaire solidarité avec la ruralité et avec les quartiers prioritaires de la politique de la ville doit se faire au sein de cette enveloppe normée.
