Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce plafonnement a été introduit dans le projet de loi de finances pour 2017 pour éviter une majoration excessive de la DSR bourg-centre dans un certain nombre de communes avec une toute petite population mais une population DGF nettement supérieure du fait de nombreuses résidences secondaires. Il s'agit en fait de faux bourgs-centres, qui n'ont pas de charges de centralité. Dans la mesure où nous sommes dans une enveloppe fermée, si nous supprimons cette règle, l'argent que nous donnerons à ces communes sera pris à d'autres.

Nous sommes tous conscients de la nécessité de réformer la DGF. Cette année, la réforme de la fiscalité locale a empêché que l'on se penche sérieusement sur ce sujet mais ses conséquences mécaniques sur les dotations et les péréquations nous placent collectivement dans l'obligation de les refondre ; j'espère que le Parlement jouera son rôle.