Intervention de Christophe Jerretie
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Jerretie, rapporteur spécial (mission Relations avec les collectivités territoriales) :Je veux faire un point rapide sur les SAN. Les sept SAN ont tous perdu 2,2 % de dotation de compensation. La dotation d'intercommunalité avait en effet été réalimentée pour deux d'entre eux : Saint-Quentin-en-Yvelines et Val d'Europe, cette dernière étant la seule à augmenter en dotation générale.
Concernant votre amendement en particulier, j'ai vérifié : il s'agissait d'une mesure ponctuelle, qui ne sera pas renouvelée cette année – j'espère que ma parole vous suffira. Nous nous en tenons à la dynamique évoquée, à savoir la baisse de 2,2 % jusqu'à l'échéance finale que nous avions votée il y a deux ans. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
