Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :La question de la solidarité de ces communes est parfaitement justifiée et devra être traitée dans le cadre de la réforme de la DGF. Ainsi, 338 communes ont une DGF négative du fait de la CRFP.
L'inconvénient de votre amendement est qu'il créerait une augmentation mécanique de la DGF et donc de la dépense publique, alors que nous souhaitons rester à enveloppe constante. C'est un vrai sujet, que nous devrons aborder dans le cadre de la refonte de la dotation, mais nous ne pouvons pas en l'état accepter votre amendement.
