Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :

Je pense qu'il y a une confusion, donc je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. La DNP est libre d'emploi, c'est une dotation comme les autres : elle relève de la libre administration des collectivités territoriales. Elle est versée dans un pot commun : il n'y a pas de dépense liée à la DNP. Je ne vois pas comment on pourrait répondre à cette demande.

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