Intervention de Christophe Jerretie
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Jerretie, rapporteur spécial (mission Relations avec les collectivités territoriales) :Concernant l'amendement II-CF807, j'avais donné un avis défavorable, l'année dernière, à l'amendement du Gouvernement proposant une évolution de la DETR, dont j'appréhendais les conséquences. Les chiffres sont venus confirmer mes craintes : certains départements perdent des dizaines, des centaines, voire des millions d'euros. Je vous propose donc de retirer cet amendement et de travailler avec nous, en vue de la séance, à un nouvel amendement déterminant des critères clairs et précis, afin de réduire les conséquences de l'amendement du Gouvernement adopté l'année dernière.
L'amendement II-CF806 était un amendement d'appel dans la même logique : je vous propose donc de le retirer pour traiter le sujet globalement.
Concernant l'amendement II-CF805, nous avions eu la même discussion l'an dernier sur les métropoles : quelque 600 communes au sein de métropoles percevaient de la DETR, ce qui n'était pas très logique.
Avec le rapporteur général, nous avons donc tenté de trouver un compromis. Notre amendement préserve les petites communes éloignées de la ville centre, qui peuvent bénéficier d'un peu de DETR. Je vous propose donc de retirer vos amendements et de défendre avec nous, en séance, l'amendement II-CF997.
