Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial (mission Relations avec les collectivités territoriales) :

Avis favorable à l'amendement II-CF997. J'ajoute que la meilleure péréquation est celle qui est faite localement. Le FPIC et le FSRIF sont les principaux outils de la péréquation, au-delà des dotations de l'État : il convient donc de les développer.

Par ailleurs, la DSIL a été ciblée sur des contrats et des thématiques spécifiques, raison pour laquelle peu de communes rurales en ont bénéficié. Cela ne veut pas dire qu'elles ne touchent pas de DSIL mais, quand elles en ont, cela concerne souvent les écoles.

Enfin, je pense très sincèrement que les discussions que nous aurons sur le potentiel fiscal répondront à l'évolution de la péréquation nationale et locale, et permettront d'aboutir à un vrai système de péréquation nationale.

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