Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :Votre amendement me semble satisfait, monsieur Pupponi. La loi prévoit que la DSIL peut subventionner la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires. La circulaire du 7 mars 2018 aux préfets de région a déjà fait de cette éligibilité juridique une grande priorité thématique « notamment dans le cadre du dédoublement des classes dans les zones REP + – réseau d'éducation prioritaire – afin de préparer la rentrée dans les meilleures conditions possibles ».
