Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :

Nous sommes plutôt favorables à la contribution au verdissement des dotations proposé par le rapporteur général. Inclure les parcs nationaux répond à une certaine logique, car les communes dont le territoire est compris dans un coeur de parc national supportent des coûts supplémentaires. Il faut simplement espérer que la dotation, calculée à partir du potentiel fiscal par habitant, sera équilibrée et qu'il n'y aura pas trop d'écarts avec les communes environnantes.

Je propose le retrait des divers amendements au profit de l'amendement du rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.