Intervention de Christophe Jerretie
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Jerretie, rapporteur spécial (mission Relations avec les collectivités territoriales) :Il n'y aura pas d'incidences cette année dans la mesure où le calcul se fera sur l'année n-1. En revanche, l'année prochaine, il faudra se pencher sur la question : nous devrons peut-être augmenter le plafond. Nous attendons la validation de certains chiffres que nous vous fournirons en séance.
