Intervention de Christophe Jerretie
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Jerretie, rapporteur spécial (mission Relations avec les collectivités territoriales) :Tout n'est pas variable : le FNGIR n'est pas variable et il ne l'a jamais été. C'est peut-être un problème, mais c'est ce qui a été décidé au moment de la suppression de la taxe professionnelle, et nous n'allons pas revenir sur ce principe aujourd'hui. Les autres variables, elles, ont toujours été intégrées dans les variables générales. C'est d'ailleurs pour cela qu'on ne crée pas un FNGIR pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, mais un « CoCo ».
