Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales :Dans la mesure où la réforme de la fiscalité locale aura des effets sur une vingtaine de dotations locales, il est effectivement essentiel que le Parlement dispose d'une information précise sur les indicateurs financiers. Le sous-amendement II-CF999 demande des informations complémentaires, dont les parlementaires ont absolument besoin pour préparer la réforme de la fiscalité locale.
